CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par CAPTIVATEUR. En accédant à ce site et/ou en achetant nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions"), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, les clients et les contributeurs de contenu.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous n'utiliserez pas nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Toute violation entraînera la résiliation immédiate des services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Votre contenu, à l’exclusion des informations de carte de crédit, peut être transféré de manière non chiffrée pour se conformer aux exigences techniques des réseaux.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site sont complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre indicatif et ne devraient pas être la seule source pour prendre des décisions sans consulter des sources plus complètes.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix et services peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou une tierce partie pour toute modification de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne avec des quantités limitées. Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs et images avec précision mais ne garantissons pas une correspondance exacte.
ARTICLE 6 – PRODUITS NUMÉRIQUES ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Nos produits numériques en PLR (Private Label Rights) sont accompagnés de droits de revente complets. En achetant un produit numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation permet l'accès immédiat au contenu numérique et aux droits de revente. Cette clause est explicitement indiquée sur chaque fiche produit.
Important : Une fois téléchargé, le produit est considéré comme utilisé et ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. La mention de renonciation au droit de rétractation est indiquée clairement sur la fiche produit pour vous informer avant l'achat.
ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations de compte précises et complètes et de les mettre à jour si nécessaire. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions fournir l’accès à des outils de tierces parties "tels quels". Nous n’assumons aucune responsabilité concernant l’utilisation de ces outils et vous encourageons à consulter leurs conditions d’utilisation.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu de CAPTIVATEUR, incluant les textes, images, vidéos, et autres ressources, est la propriété exclusive de CAPTIVATEUR. Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS
Certains contenus ou services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou transactions effectués sur ces sites tiers.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
En soumettant des commentaires ou autres contenus, vous nous accordez le droit de les éditer, copier, publier ou distribuer sans compensation. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé offensant ou non conforme.
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour plus de détails.
ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans les descriptions de produits, les prix et autres informations sans préavis.
ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour violer nos droits de propriété intellectuelle, harceler ou discriminer quiconque, ou pour téléverser des virus. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation en cas de violation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur. Vous acceptez que l’utilisation du Service est à vos risques, sans garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser CAPTIVATEUR et ses partenaires pour toute réclamation liée à la violation de ces Conditions ou de droits d’un tiers.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter les autres dispositions.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Les obligations engagées avant la résiliation resteront en vigueur après la fin de cet accord, à moins que vous ne cessiez d'utiliser notre site ou que nous résilions l’accord pour non-respect.
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute communication ou proposition antérieure.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Ces CGV sont régies et interprétées selon les lois françaises en vigueur à notre adresse : 127 Chemin du vieux Reynard, LA SEYNE-SUR-MER, 83500, France.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces CGV en publiant les changements sur cette page. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les CGV, contactez-nous à contact@captivateur.com.
ARTICLE 23 – MÉDIATION ET OBLIGATIONS
En cas de litige, nous avons recours à la médiation via CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. Vous pouvez déposer votre réclamation via leur site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier postal à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
ARTICLE 24 – RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits numériques en PLR, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour obtenir un accès immédiat au contenu, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.