CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par CAPTIVATEUR. Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à CAPTIVATEUR. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après "Conditions"), y compris les conditions additionnelles accessibles par hyperlien. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant les navigateurs, vendeurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités, n’utilisez pas ce site ni les services qui y sont proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à celles-ci.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement à cette boutique sera également assujetti à ces Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer les Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après publication des modifications constitue une acceptation des changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plate-forme e-commerce.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale est interdite, de même que toute violation des lois locales, y compris celles relatives aux droits d’auteur.
Toute infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte de crédit, pourrait être transféré de manière non chiffrée sur divers réseaux.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes ou à jour. Les informations fournies ici sont indicatives et doivent être complétées par des sources d’information plus actualisées.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne et en quantités limitées. Nous nous efforçons de représenter les couleurs et images avec précision, mais nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.
ARTICLE 6 – PRODUITS NUMÉRIQUES ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits numériques en PLR (Private Label Rights) vendus sur ce site incluent tous les droits de revente. En achetant un produit numérique, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation est nécessaire pour permettre l’accès immédiat aux contenus numériques.
Important : Une fois le produit téléchargé, il est considéré comme utilisé et non remboursable, ni échangeable. La renonciation au droit de rétractation est précisée dans la fiche produit.
ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations de compte complètes et précises pour toute commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes, notamment pour des commandes suspectes.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tiers "tels quels", sans aucune garantie. En utilisant ces outils, vous le faites à votre propre risque.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de CAPTIVATEUR, incluant les graphismes, textes, images, et autres ressources, est la propriété exclusive de CAPTIVATEUR, sauf mention contraire.
ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS
Les liens de tiers peuvent rediriger vers des sites indépendants. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni le contenu de ces sites.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
En soumettant des commentaires ou contenus, vous accordez à CAPTIVATEUR le droit de les utiliser sans compensation. Nous nous réservons le droit de modérer tout contenu non conforme.
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans les descriptions de produits ou autres informations sans préavis.
ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de violer des lois, ou de porter atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service en cas de violation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur. Vous acceptez que le Service est fourni "tel quel" sans garantie de satisfaction. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de votre utilisation du Service.
ARTICLE 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser CAPTIVATEUR pour toute réclamation liée à votre utilisation du Service ou à la violation de ces Conditions.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, elle sera dissociée sans affecter les autres dispositions.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Les obligations engagées avant la résiliation resteront en vigueur. Nous nous réservons le droit de résilier ces Conditions à tout moment pour non-respect.
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CAPTIVATEUR et remplacent toutes les communications antérieures.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois françaises en vigueur à l’adresse suivante : 127 Chemin du vieux Reynard, LA SEYNE-SUR-MER, 83500, France.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV en publiant les modifications sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement les changements.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à contact@captivateur.com.
ARTICLE 23 – MÉDIATION ET OBLIGATIONS
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous avons recours à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION pour la médiation en cas de litige. Vous pouvez déposer votre réclamation via http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier postal.
ARTICLE 24 – DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats à distance, à l’exception des produits numériques pour lesquels la rétractation est renoncée. Ce droit s’applique sous réserve des conditions prévues aux articles L. 221-23 à L. 221-25 pour les biens matériels.